Bon de parrainage

TERMES & CONDITIONS DE L’OFFRE DE PARRAINAGE ARCH’IMMOBILIER

1. Qu’est-ce que le Parrainage ARCH’immobilier ?
ARCH’immobilier, spécialiste de l’immobilier neuf à Rennes et dans sa région, vous propose de parrainer vos proches désireux d’investir dans un placement immobilier ou d’accéder à la propriété.

2. Conditions à remplir pour être Parrain
Le Parrain doit être une personne physique majeure. Le Parrain ne devra pas être un professionnel de l’immobilier.

3. Conditions à remplir par le Filleul
Le Filleul doit être une personne physique majeure.

4. Conditions de validité du parrainage
Le Parrain devra retourner le formulaire dûment rempli par courrier postal après s’être assuré de l’accord de son Filleul.
Le Filleul mentionné sur le bulletin ne devra pas être déjà client ou enregistré comme prospect par ARCH’immobilier à la date de réception du bulletin.
Le bulletin ne sera pas valable en cas d’auto-parrainage. De même en cas de parrainage manifestement fantaisiste ou abusif, le Parrain sera automatiquement exclu du bénéfice de l’offre même en cas d’envoi ultérieur d’un bulletin correctement rempli et non fantaisiste ou abusif.

5. La rétribution du Parrain
La rétribution accordée au Parrain sera de 250,00 € par parrainage. Le nombre de parrainage par an est limité à 3.
La rétribution ne sera acquise et le parrainage définitivement validé, qu’à la signature de l’acte authentique d’acquisition de son bien immobilier par le Filleul. Le versement interviendra dans le mois suivant la signature de l’acte authentique par le Filleul.

L’attention du Parrain est attirée sur le fait que la somme reçue par lui peut être soumise à l’impôt sur le revenu. Il lui appartiendra donc de faire les démarches nécessaires pour les déclarer.

6. Durée de validité de l’offre
L’offre de parrainage ARCH’immobilier est valable pour tout bulletin retourné dûment rempli entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021.

7. Gratuité de l’offre
L’offre de parrainage ARCH’immobilier est proposée à titre gratuit.

8. L’offre de parrainage ARCH’immobilier est non cumulable et non échangeable avec une autre offre en cours.

9. Données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel recueillies ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous les dossiers 1920726 et 1920728. Ce traitement est destiné à proposer nos biens aux filleuls désignés dans le cadre de l’opération de parrainage ARCH’immobilier.
Les informations ne seront pas divulguées aux tiers ou partenaires d’ARCH’immobilier.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant un mail à l’adresse contact@archimmobilier.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

10. Litige – juridiction compétente
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présents termes et conditions sera soumis au droit français et sera du ressort du Tribunal Judiciaire de Rennes.