Mentions légales

EDITEUR DU SITE www.archimmobilier.fr

SAS ARCH’IMMOBILIER
Société par Actions Simplifiée au capital de 37 240 €
RCS PARIS B 421 530 205
Siège social : 13 rue de Buci – 75006 Paris
Etablissement secondaire : 7 rue d’Orléans – BP 90419 – 35104 Rennes Cedex 3
Téléphone : 02 99 78 30 00
Mail : contact@archimmobilier.fr

PUBLICATION

Directeur de Publication : M. Jean-Paul GUILLOTIN

HEBERGEUR DU SITE www.archimmobilier.fr

CYBER DEV
30 Rue du Champ Niguel – 35170 BRUZ
www.cyberdev.fr

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné :

• Au fonctionnement général du site archimmobilier.fr;
• A l’établissement de statistiques de trafic, d’utilisation et de sondages ;
• A l’établissement de statistiques commerciales ;
• A l’organisation de jeux ou de tests ;
• Au recueil et réponse à des suggestions ou demandes d’informations ;

Le traitement de données à caractère personnel effectués sur le site www.archimmobilier.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous les dossiers 1920726 et 1920728.
Les données collectées ne sont pas destinées à être vendues ou louées à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ARCH’IMMOBILIER soit par téléphone au 02 99 78 30 00, soit par mail à contact@archimmobilier.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

ESPACE PERSONNEL

Les informations que l’utilisateur renseigne lors de la création de son compte sont personnelles et confidentielles. L’utilisateur peut les modifier ou supprimer son compte en contactant ARCH’IMMOBILIER soit par téléphone au 02 99 78 30 00, soit par mail à contact@archimmobilier.fr.

COOKIES

L’utilisateur est informé de l’installation de cookies sur son logiciel de navigation. Le cookie enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site. Ces données sont utiles à l’amélioration des fonctionnalités et l’ergonomie du site. Son refus d’utilisation peut freiner la navigation optimale sur le site.
ARCH’IMMOBILIER informe l’utilisateur de son droit d’opposition à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction sur son navigateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments et contenus éditoriaux du site www.archimmobilier.fr (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la propriété exclusive d’ARCH’IMMOBILIER, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires d’ARCH’IMMOBILIER ou d’autres sites accessibles depuis le site www.archimmobilier.fr.
Tous droits de reproduction ou de représentation du site www. archimmobilier.fr sont réservés pour tout pays et tout support, présent et/ou futur.
L’utilisateur reconnaît que le téléchargement d’adresses et d’informations en provenance du site www.archimmobilier.fr, notamment à des fins de constitution d’une base de données, est interdit.

L’OUTIL « € DÉFISCALISEZ »

Le site www.archimmobilier.fr met à la disposition de ses utilisateurs un outil intitulé « € Défiscalisez ».
Cet outil est un formulaire permettant à l’utilisateur de contacter ARCH’IMMOBILIER dans le cadre d’un projet d’achat pour défiscaliser.
L’étude fiscale personnalisée proposée ne consiste pas en la fourniture de conseils financiers ni en l’élaboration de d’offres de financement spécifiques.

MÉDIATION »

Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé qu’il pourra contacter le médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU, ou depuis son site Internet http://medimmoconso.fr/ à l’adresse mail contact@medimmoconso.fr.