Accession à la propriété : le ptz+
Le PTZ+ s’adresse toujours aux primo-accédants, mais est désormais octroyé avec plafonds de ressources et uniquement pour des opérations neuves (ou neuf au sens de la TVA) ou anciennes sous condition de ventes du parc social à ses occupants. Son montant est fonction du coût d’opération, dans la limite de plafonds dépendant de la taille du ménage destiné à résider dans le logement, de la localisation géographique, du caractère neuf ou ancien et de la performance énergétique de celui-ci.
Les modalités du prêt (durée et éventuel différé d’amortissement) sont fixées au sein de 6 tranches dépendant des ressources du ménage, de la composition familiale, de la localisation géographique et du caractère neuf ou ancien.
Tableau plafond des ressources (prendre le revenu fiscal de référence) :
Source : Fédération Promoteurs Immobilier
* Quelques exceptions existent : nous consulter
MONTANT MAXIMUM DU PRET A TAUX ZERO +
Le montant maximale de votre Prêt à taux zéro + est plafonné à 10% des autres prêts finançant l’opération d’une durée supérieure à deux ans et à un pourcentage du coût de votre opération selon sa localisation.
Vous trouverez le détail dans les tableaux ci-dessous.
En outre, ce montant dépend de la performance énergétique de votre logement (BBC ou non BBC).
Montant maximum d’opération (en €) pris en compte pour le calcul du PTZ+ dans le neuf
Source : Fédération Promoteurs Immobilier
Quotité du PTZ + dans le neuf
Source : Fédération Promoteurs Immobilier
Exemple : Un ménage de 4 personnes souhaite faire l’acquisition d’un bien neuf BBC de 250.000 € en zone B1 pourra bénéficier d’un PTZ + de
234.000 € (montant plafond pris en compte) x 33% (BBC) = 77.220 €
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT D’UN PTZ +
Le calcul se fait en trois temps :
On détermine un « revenu PTZ + », égale au maximum entre le dixième du montant de l’opération et le revenu fiscal de référence de l’année N-2 du ménage, ce maximum étant lui-même divisé par un coefficient familial, présenté dans le tableau ci-dessous :
Coefficient familial d’un PTZ + :
Source : Fédération Promoteurs Immobilier
Ce « revenu PTZ + » permet de définir la tranche de revenu du ménage, fonction de la localisation du logement et de la nature de l’opération neuf comme mentionné dans le tableau ci-dessous :
Tranche d’appartenance, selon le niveau du « revenu PTZ+ »
Source : Fédération Promoteurs Immobilier
A la tranche de revenu ainsi déterminée sont associées des conditions de remboursement, résumées dans le tableau ci-dessous :
Conditions de remboursement du PTZ +
Source : Fédération Promoteurs Immobilier
Exemple : Le ménage de 4 personnes mentionné dans les exemples précédents avait déclaré en 2009, un revenu fiscal de référence équivalent à 4 Smic, soit 45.036 € nets. Ce chiffre étant supérieur au dixième du montant de l’opération, on le divise par un coefficient familial de 2,0 pour obtenir le « revenu PTZ + ». Le « revenu PTZ + » ressort donc à 45.036 / 2 = 22.518 €. Le ménage relève donc de la tranche 4 et devra rembourser, au titre du PTZ : 77.220 x 100% = 77.220 € sur 16 ans
